J.O. 300 du 27 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
NOR : ECEP0770619A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 novembre 2007, M. Simoni (Philippe), attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour suivre sa conjointe, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.
La démission de M. Simoni (Philippe) est acceptée à compter de la même date.